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TPS/TVQ : les erreurs de saisie les plus fréquentes

La TPS et la TVQ semblent simples : 5 % et 9,975 %. Pourtant, les erreurs de saisie de taxes sont parmi les plus fréquentes dans la comptabilité des PME, et parmi les plus coûteuses.

Voici les erreurs que l’on rencontre le plus souvent, et comment les éviter. Les règles citées ont été vérifiées le 9 novembre 2026 sur le site de Revenu Québec.

1. Calculer la TVQ sur un montant qui inclut la TPS

Depuis 2013, la TVQ se calcule sur le prix de vente sans la TPS. Sur une vente de 1 000 $, la TPS est de 50,00 $ et la TVQ de 99,75 $, pour un total de 1 149,75 $.

Pourtant, on trouve encore des modèles de facture, des tableurs ou des saisies manuelles qui calculent la TVQ sur 1 050 $, soit 104,74 $. L’écart semble petit, mais il se répète sur chaque facture.

Comment l’éviter. Calculez les deux taxes séparément, sur la même base. Vérifiez vos modèles de facture et vos formules de tableur une fois pour toutes.

2. Réclamer des CTI et des RTI sans pièce conforme

Pour demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), vous devez avoir une pièce justificative qui contient certains renseignements. Les exigences augmentent avec le montant de l’achat, taxes comprises.

RenseignementMoins de 100 $De 100 $ à 499,99 $500 $ ou plus
Nom du fournisseur, date et montant totalOuiOuiOui
Montant de taxeTVQ seulementOuiOui
Numéros de TPS et de TVQ du fournisseurNonOuiOui
Nom de l’acheteur et modalités de paiementNonNonOui
Description du bien ou du serviceTVQ seulementTVQ seulementOui

Un reçu de carte de crédit ne remplace pas la facture : il ne contient ni les numéros d’inscription ni le détail des taxes. En cas de vérification, les CTI et RTI non appuyés par une pièce conforme peuvent être refusés.

Comment l’éviter. Numérisez la facture au moment de l’achat et vérifiez qu’elle contient les numéros d’inscription du fournisseur dès 100 $. Si un renseignement manque, demandez-le au fournisseur : il est tenu de vous le fournir.

3. Réclamer la totalité des taxes sur les repas et frais de représentation

Les frais de repas et de représentation sont généralement déductibles à 50 %. Seule la moitié de la TPS et de la TVQ payées sur ces frais donne donc droit à un CTI et à un RTI.

Au Québec, une limite s’ajoute pour le RTI : aucun RTI ne peut être demandé sur les frais qui dépassent un plafond établi selon votre chiffre d’affaires.

Chiffre d’affairesLimite des frais admissibles au RTI
32 500 $ ou moins2 % du chiffre d’affaires
Plus de 32 500 $ et moins de 52 000 $650 $
52 000 $ ou plus1,25 % du chiffre d’affaires

Comment l’éviter. Utilisez un compte de dépenses distinct pour les repas et la représentation, avec un code de taxe qui ne réclame que 50 %. Calculez le plafond du RTI une fois par année.

4. Taxer ce qui ne l’est pas, ou l’inverse

Toutes les ventes ne sont pas taxables au même titre. On distingue trois catégories :

  • taxables : la TPS et la TVQ s’appliquent, et vous récupérez les taxes payées sur les dépenses liées ;
  • détaxées : taxables au taux de 0 %, et vous récupérez quand même les taxes payées sur les dépenses liées (par exemple, les produits alimentaires de base et les exportations) ;
  • exonérées : aucune taxe, et vous ne pouvez pas récupérer les taxes payées sur les dépenses liées (par exemple, la plupart des services financiers et certains services de santé).

Facturer des taxes sur une vente exonérée crée une dette envers le client. Ne pas en facturer sur une vente taxable crée une dette envers Revenu Québec. Et réclamer des CTI sur des dépenses liées à des ventes exonérées est refusé en vérification.

Comment l’éviter. Associez un code de taxe à chaque produit et service, une fois, plutôt que de décider à chaque facture. En cas de doute sur une catégorie, vérifiez auprès de Revenu Québec ou de votre comptable.

5. Dépasser le seuil du petit fournisseur sans s’inscrire

Une entreprise est un petit fournisseur si le total de ses ventes taxables, y compris celles de ses associés, ne dépasse pas 30 000 $ au cours d’un trimestre civil ni au cours des quatre trimestres civils qui précèdent. Ce total exclut les taxes, les services financiers et les ventes d’immobilisations. Un petit fournisseur n’est généralement pas tenu de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Le piège : si le seuil est dépassé au cours d’un seul trimestre, vous cessez immédiatement d’être un petit fournisseur. S’il est dépassé sur quatre trimestres consécutifs, vous perdez ce statut après la fin du mois civil qui suit. Une entreprise qui ne surveille pas son chiffre d’affaires peut se retrouver à devoir des taxes qu’elle n’a jamais facturées.

Comment l’éviter. Suivez vos ventes taxables par trimestre civil, et pas seulement par exercice. Notez qu’il est possible de s’inscrire volontairement avant d’atteindre le seuil, ce qui permet de récupérer les taxes payées sur vos dépenses.

6. Ne pas rapprocher les comptes de taxes avec les déclarations

Les soldes de TPS et de TVQ à payer dans vos livres doivent s’expliquer par vos déclarations et vos paiements. Si le compte de TPS à payer montre 4 800 $ alors que votre dernière déclaration indiquait 3 200 $ à remettre, une erreur existe quelque part : une transaction saisie après la déclaration, un paiement de taxe comptabilisé comme une dépense, un code de taxe erroné.

Le paiement de taxe mal comptabilisé est un cas fréquent. Quand vous remettez la TPS et la TVQ, le paiement doit réduire les comptes de taxes à payer. Enregistré comme une dépense, il fausse à la fois le bénéfice et les soldes de taxes.

Comment l’éviter. Après chaque déclaration, vérifiez que les comptes de taxes à payer, à la date de fin de période, correspondent aux montants déclarés.

7. Ne pas vérifier les numéros d’inscription des fournisseurs

Un numéro de TPS ou de TVQ invalide sur une facture peut entraîner le refus des CTI et des RTI correspondants. Revenu Québec offre un service en ligne pour valider le numéro d’inscription d’un fournisseur.

Conserver les pièces

Les registres et pièces justificatives doivent être conservés six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent, sauf indication contraire de Revenu Québec.

Dans BooksMatic

BooksMatic gère la TPS et la TVQ, avec des taxes par ligne sur les factures, la méthode rapide, les remises et les paiements de taxe comptabilisés au bon endroit. L’OCR intelligent numérise les reçus, et l’OCR avancé du forfait Croissance lit les fournisseurs, les montants et les taxes, avec une mémoire par fournisseur et une validation humaine avant la comptabilisation.

Cet article est informatif. Pour une question de taxe précise, consultez Revenu Québec ou votre comptable.

Sources

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